Ce site est édité par Au clair de lune:
Responsable du site: Ludovic Jalat
Au clair de lune France siège
183 impasse floralies 84140 Montfavet
Tél: 0616303888
Email: contact@auclair2lune.FR
Conception et réalisation:
Le site internet a été concu par UJDESIGN et développé par la socité VERTUOZ pour le compte de Au clair de lune.
Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des photos présentes sur le site autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Les photos présentes sont la propriété exclusive de leur auteur. Elles sont protégées par le code de la Propriété Intellectuelle et par les accords internationaux relatifs à la protection des droits d'auteurs.
Conditions générales de vente
I. La société :
www.Auclair2lune.fr est la boutique en ligne de la société Au clair de lune dont le siège social est situé 183 impasse des floralies 84140 Montfavet.
Le fondateur et créateur, Ludovic Jalat en est le dirigeant sous le régime d’auto-entrepreneur donc toutes les créations mises à la vente ne sont pas assujetties à la TVA.
II. Généralités :
Sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acception formelle et écrite de Au clair de lune, prévaloir sur les conditions générales de vente. Au clair de lune se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
III. Tarifs :
Les prix de nos créations s’entendent TTC (toutes taxes comprises) ne sont pas assujetties à la TVA et sont hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont à la charge du client.
Au clair de lune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les créations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Nos codes de réductions, promotions, remises…. Ne sont pas cumulables entre eux.
IV. Caractéristiques des créations :
Les créations Au clair de lune sont accompagnées de descriptifs techniques ainsi que de photographies qui les reproduisent le plus fidélement possible. Les photos de nos créations sont contractuelles, malgrè nos précautons, les photos présentes sur le site peuvent varier des modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents appareils photos, de l’éclairage, de l’angle de vue….
V. Commande :
L’acceptation de la commande par le client se fait en 2 étapes (pricipe du double-clics) :
1- La première étape consiste à sélectionner une création afin de l’ajouter au panier. La validation de la commande se fera en affichant le contenu du panier dans un tableau décrivant le détail de la commande de chaque produit. La validation de ce panier nécessitera la saisie d’informations clients tels que le nom de la personne, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, numéro de tel.
2- La 2ème étape se fait en validant ledit panier et en cochant les conditions générales de vente, qui génèreront un paiement :
-CB : validation immédiate de la commande
- Paypal : validation immédiate de la commande
- Chèque : validation de la commande après encaissement du chèque
Ces validations d’étapes constituent une signature électronique qui a , entre les parties, la même valeur qu’une mention manuscrite, conformément à l’article 1316-1 du code civil. Tout bon de commande signé du consommateur par « double-clic » constitue une acceptation qui ne peut etre remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente ( cf. loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Un mail de réception de commande sera envoyé au client. La commande est alors prise en compte et le délai de livraison commence à courir. En cas d’indisponibilité ou rupture d’une création commandée, Au clair de lune s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais, afin de lui proposer soit un bon d’achat du montant équivalent de sa commande, soit le remplacement par une autre création de qualité et dun prix similaire, soit l’annulation de la commande et son remboursement.
VI. Livraison :
La date de livraison ( ou d'expédition en cas d'utilisation des services d'un transporteur) ne peut être donné qu'à titre indicatif et est indiquée avant la validation de la commande. Nos délais de livraison sont comptés à partir de la confirmation définitive de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et en fonction de nos disponibilités; tout dépassement ou non livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à dommage et intérêts. Les délais moyens sont compris entre 5 jours à 2 mois selon la réalisation, sauf cas de force majeure ou fermeture pour congés annuels. Au clair de lune ne pourra être tenu responsable des dommages subis par le client et qui seraient dus aux délais de réponse du transporteur.
Modalités de livraison:
Si vous avez choisi de récupérer directement vos créations dans notre showroom sur Montfavet ( 84), un mail vous sera envoyé afin de confirmer sa présence. Le client doit alors prendre contact avec la société afin de fixer un rendez vous. Le client doit se munir d'une pièce d'identité et de la commande recu par mail.
Lors du retrait sur place de la création, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit recu et de son état. Aucun échange ne sera accepté après être sorti du showroom. Il est donce de la responsabilité du client de vérifier la création.
Le mode de livraison dépend directement du type de création commandé. Au clair de lune se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement de la commande sans préjudice de son droit de recours à l'encontre de tout prestataire de service étant intervenu.
- La livraison dans la pièce de votre choix: elle s'effectue sur rendez vous. Elle concerne toute commande dont au moins un colis est supérieur à 30kg, ainsi que la livraison de fauteuils et canapés.
Lors de la prise de rendez vous, le client devra signaler au transporteur toutes les difficultés d'accès que les livreurs pourraient rencontrer et devra s'assurer de l'accessibilité des produits commandés. Tous frais supplémentaires liès à la location d'élévateur, au stockage, ou à la prise de mesures erronées et tous risques de dommage résultant de ces contraintes, seront à la charge du client. Le client s'engage à être présent dans le créneau horaire convenu avec la société de transport. En cas d'abscence, les frais de re-livraison seront à la charge du client. Le client s'engage également à vérifier la conformité de la commande et à signaler avec précision sur le bon de livraison l'état du colis et celui de la création.
Aucune réclamation ne sera admise après réception des créations et signature du bon de livraison.
VII. Modification-annulation:
A la suite d'une commande, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de son produit pour en faire retour à Au clair de lune pour échange ou rembourssement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Toute annulation ne pourra être acceptée que par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 7j qui suivent la livraison. Aucun retour n'aura lieu sans accord préalable de Au clair de lune.
Le client peut ensuite choisir le remboursement, soit un avoir, les frais de retour n'étant pas remboursés. Aucune demande d'annulation ou de modification ne sera prise en compte passé le 7ème jour suivant la réception de la création.
Le retour de la marchandise est à la charge du client, il doit lui même trouver un transporteur afin de retourner la création dans les meilleures conditions. Les frais de retour sont à la charge du client, de même que les risques liès au retour de la création, quels qu'ils soient. Si la création est perdue, cassée, abimée par le transporteur lors de cet envoi, le client en est le seul responsable et ne pourra être remboursé par Au clair de lune. Toutes créations abimées, ne sera ni remboursée ni échangée.
Le rembourssement et l émission d'un avoir s'effectueront dans les 30 jours suivant la réception de la création dans notre atelier.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés sur mesure. Sont considérés comme réalisés sur mesure les creations dont les matériaux, couleurs, dimensions... ont été choisis et demandés par le client.
VIII. Garanties, SAV:
Les créations doivent être vérifiées par le client à la livraison, et toute réclamation, contatation de vices apparents, doit être notifiée dans les 3 jours ouvrables après la livraison, en appellant le numéro de téléphone 06.16.30.38.88 et en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à AU CLAIR DE LUNE, 183 impasse des floralies 84140 Montfavet. A la réception de cette lettre, et après accord de Au clair de lune, notre service clients vous donnera la procédure à suivre et nous procéderons à un échange ou une réparation de la création. Les frais de retour d'une création défectueuse sont à notre charge.
A defaut d'une réclamation dans ce délais, les créations livrés seront réputées conformes et acceptés par le client.
Au titre de la garantie des viches cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais de marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à un remboursement ou à l'obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Conformément aux articles L211-4 et L211-7 du Code de la consommation et article 1641 du Code civil, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et vice cachés. Pour bénéficier de la garantie, le client devra fournir les justificatifs quant à la réalité des défauts constatés.
IX. Informations nominatives:
Les informations et données concernant le client sont nécessaire à la gestion de sa commande et aux relations commerciales existant avec Au clair de lune.
Ces données personnelles des clients pourront être utilisées afin de leur transmettre des informations relatives aux nouveaux produits ou évènements auxquels Au clair de lune participe.
Le client dispose d'un droit d'accés et de rectifications aux données le concernant, en envoyant un courrier électronique , soit un courrier à l'adresse: 183 impasse des floralies, 84140 Montfavet, en indiquant leurs noms, prénom, adresse. ( loi du 6 janvier 1978)
X. Propriété intellectuelle:
Toutes les créations vendues par Au clair de lune ont un caractère original et sont à ce titre protégées en vertue des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, tous les textes, images... sont réservés au titre de droit d'auteur et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle est stictement interdite.
XI. Règlement des litiges:
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Avant tout contentieux, les parties rechercheront un éventuel accord amiable. Tout litige civil ou commercial ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours garantie ou de pluralités de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Avignon.
Au clair de lune se réserve le droit d'engager des poursuites pénales contre toute tentative d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, de chèque volé ou falsifié. Lintégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise auprès du parquet d'Avignon, pour enquête. Dans ce cas précis, il ne sera accordé aucune tentative de conciliation amiable.
